Comment transmettre mon patrimoine ?

L’utilisation des abattements et du don manuel

Un premier élément non négligeable à prendre en compte est l’utilisation des abattements accordés en cas de donation. En effet, chaque parent peut donner, tous les 15 ans, 100 000 € par enfant sans qu’il n’y ait de droits de donation à payer. Des parents peuvent transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € de leurs banque en exonération de droits tous les 15 ans.

À noter que les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 € (hors donation transgénérationnelle).Le don manuel prévu à l’article 757 du Code général des impôts est le plus souvent le don familial d’une somme d’argent. Dans ce cas, la donation est exonérée de droits de donation jusqu’à 31 865 €.

Cette exonération est cumulable avec les abattements énoncés ci-dessus. Attention, ce don en somme d’argent doit être déclaré et respecté un formalisme très strict. Ainsi il est préférable d’être accompagné et conseillé par des professionnels de la gestion de patrimoine dans cette démarche.

Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est une technique juridique incontournable dans le cadre d’une gestion patrimoniale optimale. Le démembrement de propriété consiste à partager les attributs de la pleine propriété (usufruit et nue-propriété) entre plusieurs personnes. Le titulaire de l’usufruit ou de la nue-propriété d’un bien est détenteur d’un droit réel. Il a donc la possibilité de céder son droit réel, à titre gratuit ou à titre onéreux et de le donner en garantie. La nue-propriété est, en outre, transmissible par succession. L’acquéreur et le donateur auront alors les mêmes obligatoires que l’usufruitier ou le nu-propriétaire d’origine.Un accord entre le nu-propriétaire et l’usufruitier sera nécessaire dans certains cas, notamment si une vente du bien objet du démembrement est envisagée. Penchons-nous sur le démembrement et l’immobilier. 

Le démembrement est un formidable outil pour la transmission de son patrimoine immobilier à moindre coût. En effet, des parents peuvent transmettre la nue-propriété à leurs enfants qui ne paieront des droits que sur la valeur de la nue-propriété et ce en fonction de l’âge des parents le jour de donation (plus la donation est réalisée tôt plus elle est optimale et peu onéreuse). Au décès de l’usufruitier, les nus-propriétaires retrouvent la pleine propriété du bien.

Un point essentiel, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété au moment du décès de l’usufruit n’est soumise à aucune taxation.Cette stratégie doit faire l’objet d’un accompagnement pointu, notamment par les équipes d’Aristote Patrimoine, cabinet en gestion de patrimoine à Montpellier et qui exerce à travers la France métropolitaine et les DOM TOM.

Le contrat d’assurance-vie :

Le contrat d’assurance-vie est un formidable outil dans la gestion patrimoine. Il permet de répondre à de nombreuses demandes et permet :

• D’anticiper la transmission de votre patrimoine, le contrat d’assurance-vie étant considéré comme hors succession.
• De faire fructifier son capital au travers de placements stratégiques.
• De se constituer une épargne sur le long terme.

Comme nous pouvons l’observer ci-dessus. Les versements effectués sur le contrat d’assurance-vie avant les 70 ans du souscripteur font l’objet d’une exonération jusqu’à 152 500 € pour les bénéficiaires au moment du dénouement du contrat d’assurance-vie (au décès du souscripteur-assuré). Cette exonération est totalement indépendante des abattements sur les droits de donation et succession présentés auparavant.Le contrat d’assurance-vie a de nombreux autres atouts pour la gestion de votre patrimoine. L’assurance-vie étant un formidable outil qui doit faire clairement partie de votre stratégie patrimoniale.

Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil intervient à l’occasion de la transmission de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise individuelle.Le dispositif Dutreil permet de transmettre des titres de sa société à titre gratuit en bénéficiant d’une exonération de droits de donation à hauteur de 75 % de la valeur des titres. Ainsi la taxation aux droits de donation n’interviendra seulement sur 25 % des titres.Afin de faire jouer et bénéficier de cette exonération, certaines conditions doivent être respectées :

• S’engager à conserver les titres de la société pour une certaine durée.
• Exercer une fonction de direction au sein de la société ou son activité professionnelle.

Ci-dessous un exemple pour bien comprendre l’utilité du pacte Dutreil dans de nombreux cas : Les stratégies patrimoniales abordaient succinctement dans cet article permettent de comprendre que l’organisation et la préparation de la transmission de son patrimoine sont des enjeux primordiaux afin de ne pas voir un patrimoine familial complément dilué à l’occasion d’une succession.De nombreuses autres solutions ou produit patrimoniales demeurent pour nos clients. Aristote Patrimoine à Montpellier est à vos côtés au quotidien pour définir ensemble la meilleure stratégie optimale pour la transmission de votre patrimoine. Faites appel à notre savoir-faire dans la gestion de patrimoine pour vos besoins patrimoniaux à Montpellier, à travers la France et dans les DOM TOM.