Parfois confondus, souvent opposés, le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie sont d’excellents produits pour l’investissement de votre épargne. Similaires à de nombreux égards, chacun d’eux dispose d’avantages uniques, les rendant complémentaires, notamment en matière de transmission.
Les similitudes du contrat de capitalisation et de l’assurance-vie
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation proposent les mêmes opportunités (aussi bien en termes de gestion, d’investissement, de fiscalité en cas de rachat partiel ou total ou de remboursement, mais aussi d’avances, etc.).
Ces deux superbes outils apportent des solutions patrimoniales identiques et très concrètes :
- Disposer et se constituer un capital pour la retraite ;
- investir dans de nombreux actifs financiers ;
- disposer de revenus complémentaires ;
- préparer la transmission de ses capitaux.
Quels sont leurs points communs ?
La fiscalité des rachats
Ici, match nul concernant la fiscalité en cas de rachat partiel ou total : elle est identique. La différence réside dans la fiscalité en cas de décès (ci-dessous).
Les intérêts ou gains capitalisés générés par les investissements ne sont imposés qu’en cas de retraits sur le contrat d’assurance-vie ou de capitalisation. Les deux bénéficient d’une exonération au bout de 8 ans, 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Au-delà, un choix est possible entre l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu ou une application forfaitaire d’un taux de 7,5 % ou de 12,8 % (si le cumul des versements est supérieur à 150 000 €).
De la date de versement de la prime va dépendre la fiscalité des intérêts :
Les prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %), sont identiques sur les contrats d’assurance-vie et les contrats de capitalisation ; ils sont prélevés chaque année pour la partie investie en fonds euros et lors du rachat sur l’investissement en unités de compte.
Pour finir, les mêmes frais sont appliqués sur les contrats de capitalisation et les contrats d’assurance-vie, à savoir les frais sur versements à la création du contrat, des frais de gestion pendant la durée de vie du contrat et des frais d’arbitrage (si votre conseil décide d’en appliquer).
Le saviez-vous ? Les pertes sur vos contrats de capitalisation et assurance-vie ne sont pas déductibles. Elles ne sont en principe pas imputables sur vos plus-values futures ou passées (sauf certaines exceptions en cas de vente de votre contrat de capitalisation à une société par exemple).
L’IFI
Avec le remplacement de l’ISF en 2017, les contrats d’assurance-vie et de capitalisation ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. Toutefois, vous devrez déclarer à l’IFI la valeur investie sur des actifs immobiliers (SCI, SCPI..) au sein de vos contrats d’assurance-vie et de capitalisation.
La garantie en capital et en cas de faillite d’un établissement
Pour les deux contrats, les garanties en capital sont similaires. Concernant la fraction du fonds en euros, les intérêts sont définitivement acquis, et vous assurent une sécurité financière. En revanche, pour la fraction unités de compte, il n’y a aucune garantie.
Par ailleurs, vos contrats disposent de la protection indemnisation de 70 000 € par client et par établissement cas de faillite d’un établissement bancaire ou d’assurance.