De nombreux dispositifs légaux permettent de diminuer son imposition, cette diminution de votre imposition peut provenir d’investissements immobiliers ou financiers pouvant être exotiques ou non avec un risque variable selon les solutions d’investissements envisagées.
Avant tout chose, il est essentiel de comprendre que la réduction de son imposition doit découler d’un investissement stratégique, et non d’un investissement ayant un coût exorbitant par rapport au marché.
Les Français ont une réelle appétence pour l’immobilier qui est leur investissement favori depuis toujours et s’avère indétrônable. Ainsi, les gouvernements successifs ont mis en place divers dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt, de déductions d’impôt ou de crédits d’impôt pour les investissements immobiliers des français sous conditions.
La location nue (sans meubles) d’un bien va permettre au propriétaire de percevoir des loyers qui sont fiscalisés aux revenus fonciers. Si les charges (taxe foncière, prime d’assurance, intérêts d’emprunt, travaux) sont supérieures aux revenus, le contribuable va venir constater un déficit foncier.
Ce déficit foncier peut être imputé sur les autres revenus fonciers du contribuable (loyers provenant d’autres biens loués nus, ou de parts de SCPI) puis sur son revenu global (jusqu’à 10 700 €) et au-delà de ce montant, sur ses revenus fonciers des 10 années suivantes.
EXEMPLE
Madame Niel achète un appartement à Montpellier et a fait réaliser 45 000 € de travaux dans cet appartement qu’elle donne à la location. Elle va pouvoir imputer 7 000 € sur ses revenus fonciers qui proviennent des loyers de l’appartement, puis 10 700 € sur son revenu global et le solde (45 000 – 7 000 – 10 700 = 27 300) soit 27 300 € s’imputera sur ses revenus fonciers des 10 années à venir.
Le dispositif Pinel est une réduction d’impôt en faveur de l’investissement immobilier locatif en métropole, tout en sachant qu’il existe des spécificités propres pour le Pinel Outre-mer. Cette réduction d’impôt peut atteindre jusqu’à 52 500 € (un montant maximal de 300 000 € est pris en compte) et doit faire l’objet du respect de nombreuses conditions dont l’engagement de l’acquéreur à louer le bien pour une durée de 6,9 ou 12 ans.
Dans le cadre d’un investissement immobilier en utilisant le dispositif Pinel, il est nécessaire de bien étudier le marché afin de ne pas surpayer le bien, sans quoi la réduction d’impôt n’aurait aucun intérêt.
Le dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2024 et le taux de la réduction d’impôt a été modifié pour les investissements Pinel réalisés en 2023 et 2024.
EXEMPLE
Madame Durand achète un appartement 260 000 € à Montpellier en bénéficiant du dispositif Pinel en 2023. Elle s’engage à louer le bien pendant 12 ans. Elle pourra ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 17,5 % soit une réduction totale de 45 500 €. Sa réduction d’impôt par an sera de 3 790 € pendant 12 ans du fait de son investissement Pinel.
La loi Malraux, conçue dans l’optique de protéger le patrimoine architectural historique en France, donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 30 % des dépenses de travaux de restauration réalisées sur un immeuble historique.
Le taux de la réduction d’impôt varie de 30 % à 22 % selon divers critères. Le montant des travaux retenu pour le calcul de la réduction d’impôt est plafonné à 400 000 € pour une période de 4 années consécutives.
Le dispositif Malraux est exclu du plafonnement global des niches fiscales.
Afin de réaliser un investissement bénéficiant des avantages fiscaux considérables, il est nécessaire d’être accompagné par des professionnels, l’équipe d’Aristote Patrimoine vous accompagne dans cette démarche à Montpellier et à travers la France.
EXEMPLE
Monsieur Frantz souhaite investir dans un bien immobilier éligible à la loi Malraux et à sa réduction d’impôt. Il acquière un immeuble pour un total de 800 000 € dont 400 000 € pour les travaux. Grâce à la loi Malraux, il dispose d’une réduction d’impôt de 30 % sur les dépenses engagées afin de réaliser les travaux. L’avantage fiscal de Monsieur Frantz est donc de 120 000 € qu’il peut étaler à sa convenance sur une à 4 années et ce en fonction du montant de son impôt sur le revenu.
L’investissement immobilier « Monuments Historiques » permet de se constituer un patrimoine d’exception tout en bénéficiant d’un régime fiscal très favorable. Ce dispositif a un grand intérêt pour les contribuables qui sont soumis à une forte imposition.
Le dispositif « Monuments Historiques » offre la possibilité de déduire l’ensemble des charges supportées de son revenu global, sans limitation de montant, ce qui réduit très fortement ou annule le revenu imposable. Le bien acquis bénéficiant du dispositif « Monuments Historiques » doit respecter scrupuleusement de nombreuses conditions et notamment la conservation du bien pendant un minimum de 15 ans.
Les immeubles classés “Monuments Historiques” sont exonérés de droits de donation et de succession dans le cadre d’une signature de convention avec le ministère de la culture.
EXEMPLE
Monsieur Musk est chef d’entreprise et paye 1 million d’impôt sur le revenu par an (taux marginal d’imposition de 45 %). Il décide d’acquérir un bien immobilier « Monuments Historiques » d’une valeur de 500 000 € à 15 minutes de Montpellier, il réalise par la suite des travaux pour 200 000 € en 2021, et pour 260 000 € en 2022.
Grâce ce dispositif Monsieur Musk va bénéficier d’un avantage fiscal de
207 000 € (200 000 x 45% + 260 000 € x 45 %). 90 000 € en 2021 et 107 000 € en 2022.
Il est bien évident préférable de faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine afin d’optimiser vos stratégies d’investissement. Aristote Patrimoine est là pour vous accompagner.
Le PER est un produit d’épargne à long terme permettant d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital et/ou une rente. Des cas de sortie anticipée existe, entre autres pour l’acquisition de sa résidence principale.Il permet de bénéficier d’une retraite complémentaire par capitalisation, non soumise aux aléas du système de retraite par répartition.
Les versements réalisés sur le PER sont déductibles fiscalement et permettent de réduire son impôt sur le revenu. Cependant les sorties du PER seront réintégrées à votre impôt sur le revenu, même au moment de votre retraite.
Attention, l’avantage fiscal du PER est plafonné chaque année. La déduction fiscale s’applique dans la limite de 10 % des revenus professionnels plafonnés à 32 909 € en 2022. Les plafonds non utilisés peuvent faire l’objet d’un rattrapage avec l’utilisation des 3 années précédentes.
Concernant sa transmission, si le titulaire du PER décède avant ses 70 ans, les héritiers bénéficient d’un abattement de 152 500 € puis une taxation progressive à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
EXEMPLE
Madame Foresti dispose d’une rémunération annuelle de 150 000 €. Elle a une tranche marginale d’imposition de 41 %. Son plafond déductible est de (150 000-10%) x 10 % = 13 500 €. Elle va verser 13 500 €. Son revenu imposable va ainsi diminuer de 13 500 €. Son économie d’impôt sera de 13 500 x 41 % = 5 535 €.
L’assurance-vie est le véhicule d’investissement le plus efficace en France, en permettant aux investisseurs d’optimiser la transmission de leur patrimoine mais aussi en ayant une fiscalité avantageuse pendant la durée de vie du contrat d’assurance-vie. Pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré, les bénéficiaires disposent d’un abattement de 152 500 € puis une taxation progressive à 20 % jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % au-delà.
Au cours de la durée de vie du contrat d’assurance-vie, les intérêts générés par les investissements qui sont des plus-values ne sont soumis à aucune imposition dès lors qu’aucun rachat n’est effectué. Si un rachat intervient alors il sera calculé au prorata du capital et des intérêts.
Pour les contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, existe un abattement sur les plus-values de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Cet abattement peut être utilisé chaque année.
EXEMPLE
Pierre a souscrit un contrat d’assurance-vie en 2010 en versant 200 000 €. En 2020 il souhaite faire un rachat total de son contrat d’assurance-vie, il a réalisé une plus-value de 40 000 €. La valeur totale du contrat est donc de 240 000 €. La fiscalité est la suivante :
Pour un rachat total de 240 000 €, Pierre percevra une somme nette de fiscalité de 230 465 €.
Les fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) ou les fonds d’investissement de proximité (FIP) aident au développement des sociétés qui ne sont pas cotées sur les marchés financiers. L’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt de 18 % des versements effectués avec un plafond de 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Ce dispositif entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10 000 €.
L’investisseur aide une entreprise à acquérir du matériel industriel afin d’obtenir une réduction d’impôt. La réduction d’impôt rentre dans le plafond des niches fiscales de 18.000 €. Comme il faut rétrocéder au minimum 66% de l’avantage fiscal à l’exploitant, la réduction d’impôt n’est prise en compte dans ce plafond qu’à hauteur de 34%. Si la personne physique n’a pas d’autres réductions d’impôt (emplois à domicile par exemple), elle peut bénéficier au maximum 52.941 € de réduction d’impôt (18.000 € / 34%). L’apport est alors de 45.529 €. Cet apport est à fonds perdus. Le gain est donc égal à 7.412 € diminuée de la rémunération que prend son conseiller en gestion de patrimoine.
L’investissement dans des sociétés de financement de l’industrie cinématographique et audiovisuel (SOFICA) permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 30 à 48 % de son investissement (de 5 400 à 8 640 €). Cependant d’importantes moins-values peuvent être constatées si le projet cinématographique ne fonctionne pas.
La souscription au capital d’une PME permet aux contribuables de bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la somme investie. Le plafond de versement est de 50 000 € pour un célibataire et de 100 000 € pour un couple chaque année. La fraction des versements excédant le plafond annuel de 50 000 et 100 000 €, ouvre droit à la réduction d’impôt pendant les 4 années suivantes, dans les mêmes conditions. Ce dispositif entre dans le cadre du plafonnement des niches fiscales à hauteur de 10 000 €.
De nombreuses solutions existent pour réduire votre imposition, cependant être accompagné d’un professionnel de la gestion de patrimoine est essentiel pour choisir les meilleures stratégies pour l’optimisation de votre patrimoine. L’équipe d’Aristote Patrimoine vous accompagne en ce sens à Montpellier, à travers la France métropolitaine et les DOM TOM.